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Bonnes pratiques du tir sportif EDEN FFTir Acquérir une arme Vente en réméré

Pour mettre à l’abri son arme temporairement : la vente en réméré

Dans de nombreuses situations, un détenteur d’arme doit se dessaisir rapidement de son ou ses armes. 

En général c’est parce que le Préfet lui ordonne de le faire dans un temps très court, de 1 à 3 mois.


Dans cette situation, le détenteur a l’espoir de rectifier sa position et reprendre un jour ses armes.

 

 

Il est impossible qu’un armurier prenne en dépôt vente l’arme dans ces conditions.

Dans le dépôt vente, l’arme continue d’appartenir à son propriétaire. Et s’il n’a plus d’autorisation valide, il n’a pas le droit à une telle possession.

Et l’armurier se rend complice d’une telle détention sans autorisation.

De même un club de tir ne peut pas prendre en dépôt une arme.

Il existe la vente en réméré. Le vendeur et l’acheteur signent un contrat qui stipule que l’acheteur s’engage à revendre au même prix que l’achat un objet. Cela peut être assorti de multiples conditions de délais, de pénalités et de frais.

De telle sorte qu’un détenteur peut mettre à "l’abri"  des armes parce qu’il n’a pas ou plus d’autorisation, et les récupérer plus tard au même prix, lorsqu’il aura les autorisations.

 

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